Référendum d'Initiative Citoyenne – Concept


#1

Tel que proposé par l’association article 3.

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.


Modalités suggérées, à débattre et documenter

  • suffrage universel à la majorité : 50%
  • suffrage universel au nombre d’or : 61.8%
  • suffrage universel aux deux-tiers : 66.6%
  • suffrage universel au sigma : 68-95-99.7%

(possiblement chacune dans son propre fil de discussion)

Témoignages de revendication

Études d’impact

Historique